Règles, Règlements et Informations Légales – DECO univers

1. Identité de l’entreprise

Nom commercial : DECO univers
Raison sociale : Société à responsabilité limitée (SARL)
Dirigeant : Frédéric Lerch
Adresse : 40 Rue Victor Schoelcher, Parc des Collines, 68200 Mulhouse, France
SIREN : 813 020 476
SIRET : 813 020 476 00012
Activité principale : Commerce de détail sur éventaires et marchés (vente de biens divers, notamment abris de jardin, pergolas, poêles à bois et granulés)
Email : info@deco-univers.com
Téléphone : +33 7 56 87 94 70

2. Acceptation des conditions

En visitant, naviguant ou utilisant ce site web, vous acceptez pleinement ces règles et règlements ainsi que toutes les politiques énoncées ici.

Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site web.

3. Protection des données personnelles (conformité RGPD)

Chez DECO univers, la protection de vos données est une priorité.

3.1 Données collectées

Nous pouvons collecter :

  • Nom
  • Adresse postale
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Données de navigation
  • Informations liées aux commandes

3.2 Finalités

Vos données sont utilisées pour :

  • Traiter et exécuter vos commandes
  • Gérer la relation client
  • Améliorer nos services
  • Communiquer avec vous

3.3 Base légale

Le traitement de vos données est basé sur :

  • L’exécution du contrat de vente
  • Votre consentement (lorsqu’il est requis)
  • Nos obligations légales

3.4 Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • 3 ans à partir de votre dernier contact commercial
  • 10 ans pour les données de facturation (obligation légale)

3.5 Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez :

  • D’un droit d’accès
  • D’un droit de rectification
  • D’un droit à l’effacement
  • D’un droit de limitation
  • D’un droit d’opposition
  • D’un droit à la portabilité des données

Pour exercer vos droits, contactez : info@deco-univers.com

Nous pouvons également divulguer vos informations uniquement :

  • Sur votre accord explicite
  • À nos prestataires sous obligations strictes de confidentialité
  • Aux autorités compétentes si requis par la loi

4. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (texte, images, logos, vidéos, designs) sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Autorisation limitée

Vous êtes autorisé à :

  • Télécharger ou afficher temporairement le contenu uniquement pour un usage personnel

Interdictions

Il est strictement interdit de :

  • Copier, modifier, republier, distribuer ou utiliser le contenu à des fins commerciales
  • Copier ou intégrer toute partie du site sur un autre site
  • Utiliser nos logos ou marques sans autorisation écrite

Toute violation entraînera la suppression immédiate des droits et des poursuites légales.

5. Modification du contenu et des prix

Les informations, prix, descriptions et illustrations sur ce site sont mis à jour régulièrement, mais peuvent changer sans préavis.

DECO univers se réserve le droit de :

  • Modifier les prix
  • Mettre à jour les informations produits
  • Modifier les politiques internes

6. Responsabilités

  • Nous mettons tout en œuvre pour publier des informations fiables et à jour. Toutefois :
  • Nous ne garantissons pas l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs.
  • DECO univers ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site.
  • L’utilisateur est seul responsable de sa navigation.

7. Conditions générales de vente et ecommerce

7.1 Politique de livraison

  • Livraison prévue en 5 à 10 jours ouvrables
  • Traitement des commandes sous 1 à 2 jours ouvrables
  • Livraison hors week-ends et jours fériés

7.2 Prix et taxes

  • Tous les prix affichés incluent la TVA applicable
  • Aucun frais de douane ne sera appliqué

7.3 Droit de rétractation

Conformément à la loi européenne, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation sans motif et demander un remboursement ou un échange.

8. Modification des politiques

DECO univers se réserve le droit de modifier ces règles, conditions ou politiques à tout moment et sans préavis. Les modifications seront publiées sur ce site.